POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Informations sur le traitement des données à caractère personnel
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
1.1. Introduction
Dans l’exercice de leurs activités, les sociétés
VALEO FOOD ITALY BIDCO S.P.A., dont le siège social est situé Via XX Settembre 51, 20 014 Nerviano (MI), Italie
BALCONI S.P.A., dont le siège social est situé Via XX Settembre, 51, 20 014 Nerviano (MI), Italie
DOLCIARIA VALDENZA S.P.A, dont le siège social est situé Via del Conchello 43, 42 026 Canossa (RE), Italie
ont besoin de collecter et de traiter des informations (données à caractère personnel) concernant des personnes physiques (personnes concernées) afin d’accomplir leurs activités quotidiennes, directement et indirectement liées aussi bien à leurs affaires qu’à la gestion de leurs ressources.
De plus, les sociétés sont dans l’obligation de traiter certaines catégories de données à caractère personnel afin de se soumettre aux exigences légales ou réglementaires, conformément au règlement européen 2016/679, aux lois italiennes sur la protection des données et à toute autre norme contraignante et volontaire applicable.
C’est dans un cadre de transparence et de responsabilisation maximales que les sociétés ont élaboré des politiques et des procédures visant à garantir, dans chaque domaine opérationnel, l’application de mesures de sécurité adaptées afin de protéger les données traitées (protection des données) et donc les droits et les libertés des personnes physiques auxquelles les données se réfèrent (les personnes concernées).
Par conséquent, toutes les informations afférentes au traitement des données à caractère personnel, à partir d’informations générales, valables pour tous les traitements sauf indication contraire, complétées ensuite (conformément aux articles 12, 13 et 14 du règlement européen 2016/679) par des informations spécifiques pour les traitements individuels effectués, sont indiquées ci-après.
1.2 Cadre réglementaire
Sans prétendre à l’exhaustivité, le cadre réglementaire de référence en matière de protection des données à caractère personnel est résumé ci-dessous :
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le Règlement ou RGPD).
Décret-loi italien 196/2003, portant « code sur la protection des données à caractère personnel », modifié par le décret-loi italien 101/2018 (ci-après le « Code de la protection des données à caractère personnel »).
Décret-loi italien 101/2018 portant dispositions pour l’adéquation de la réglementation nationale aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
1.3 Coresponsables du traitement
Sauf indication contraire, les sociétés mentionnées dans l’introduction, à savoir VALEO FOOD ITALY BIDCO S.P.A., BALCONI S.P.A., DOLCIARIA VALDENZA S.P.A., sont coresponsables du traitement, en vertu de l’accord de coresponsabilité conclu entre ces trois sociétés, conformément à l’article 26 du RGPD, dont le texte intégral est disponible aux sièges desdites, ci-après conjointement dénommées « Coresponsables ».
1.4 Périmètre de communication
Les données à caractère personnel traitées par les Coresponsables ne sont pas diffusées, à savoir dire qu’elles ne sont pas portées à la connaissance de sujets indéterminés, sous quelque forme que ce soit, y compris par leur mise à disposition ou leur simple consultation. Plus précisément, les Coresponsables du traitement ne communiquent aucune donnée ni information d’identification personnelle à des tiers sauf, éventuellement et si cela est strictement nécessaire, aux sujets qui :
doivent fournir des biens, des prestations ou des services, y compris la gestion du site Internet, afin qu’ils puissent traiter les commandes, fournir les services ou satisfaire d’autres demandes relatives au rapport contractuel avec les Coresponsables ;
ont le droit d’y accéder en vertu de dispositions de la loi, de règlements et de normes communautaires ;
opèrent sous l’autorité des Coresponsables, en fonction de leurs rôles et des tâches accomplies, dans les limites de leurs compétences et conformément aux instructions qui leur sont fournies ;
sont désignés comme sous-traitants du traitement, conformément à l’article 28 du RGPD.
Les éventuels autres bénéficiaires sont mentionnés dans les politiques spécifiques.
1.5 Transfert des données
Les Coresponsables du traitement ne transfèrent en aucun cas des données à caractère personnel à des pays tiers ou à des organisations internationales. Toutefois, les Coresponsables se réservent la possibilité d’utiliser des services cloud : dans ce cas, les prestataires de services seront sélectionnés parmi ceux qui fournissent des garanties adéquates, comme le prévoit l’article 46 du RGPD.
1.6 Droits de la personne concernée
La personne concernée a la faculté d’exercer, dans le respect des conditions énoncées dans le RGPD, les droits suivants en matière de traitement des données à caractère personnel :
droit d’accès (article 15 du RGPD) : la personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ;
droit de rectification (article 16 du RGPD) : La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes et, le cas échéant, d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées ;
droit à l’effacement (article 17 du RGPD) : la personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement de données à caractère personnel la concernant ;
droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : la personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation ou le blocage du traitement ;
droit à la portabilité (article 20 du RGPD) : la personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant, dans un format structuré et lisible, et a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises d’un responsable du traitement à un autre ;
décision individuelle automatisée, y compris le profilage (article 22 du RGPD) : la personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (par exemple le profilage, tel qu’il est défini par le RGPD) ;
De plus, la personne concernée a la faculté d’exercer un
droit d’opposition (article 21 du RGPD) : la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment à un traitement des données à caractère personnel la concernant.
La personne concernée peut exercer ses droits en écrivant à l’adresse de courrier électronique privacy@balconidolciaria.com. Pour assurer une gestion correcte de la demande, la personne concernée devra préciser dans sa communication quel droit elle entend exercer et à quel traitement elle se réfère. Elle devra en outre joindre la copie d’une pièce d’identité valide que le personnel autorisé utilisera exclusivement pour identifier l’expéditeur et vérifier la légitimité de la demande sans effectuer d’autre traitement que la simple conservation pendant la période strictement nécessaire au traitement de la demande. Il convient de préciser qu’en application du principe de responsabilité promu par le RGPD, les données essentielles de la demande seront, en tout état de cause, tracées et stockées afin de permettre aux Coresponsables de prouver que leur gestion est conforme à la réglementation en vigueur.
Il est entendu, conformément à l’article 26 du RGPD, qu’en présence d’une coresponsabilité, la personne concernée peut exercer ses droits à l’égard et à l’encontre de chaque coresponsable du traitement.
1.7 Retrait du consentement
En référence à l’article 7 du RGPD, la personne concernée peut retirer son consentement à tout moment. En l’absence d’une base juridique différente, le retrait du consentement entraîne, dans un délai limité au strict nécessaire, la cessation de toute activité de traitement ultérieure, y compris la simple conservation, sans toutefois compromettre la légitimité des traitements effectués précédemment. Au cas où le traitement ne serait pas basé sur le consentement, l’éventuel retrait n’affecterait pas sa poursuite légitime. Le retrait du consentement peut être exprimé en utilisant les canaux prévus par les services spécifiques ou, s’ils ne sont pas disponibles, en suivant les mêmes instructions que celles fournies pour l’exercice des droits.
1.8 Dépôt de réclamation
La personne concernée a le droit d’adresser une réclamation à l’autorité de contrôle de l’État de résidence.
1.9 Conservation des données
Les Coresponsables du traitement conservent et traitent les données à caractère personnel pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités indiquées. Les informations détaillées comprennent les délais ou les conditions qui déterminent la durée de la période de conservation.
1.10 Processus décisionnels automatisés
Concernant les traitements indiqués ci-dessous, les Coresponsables n’ont en aucun cas recours à des processus décisionnels automatisés sur les données des personnes physiques.
1.11 Modifications de la politique de protection des données à caractère personnel
Le droit applicable et les activités peuvent subir des modifications au fil du temps. Si tel devait être le cas, les Coresponsables des traitements des données à caractère personnel veilleraient à adapter la présente politique de protection des données à caractère personnel. Si ces modifications requièrent des traitements de données complémentaires et différents, les personnes concernées recevront un préavis ou, si la loi l’exige, une demande de consentement, avant l’application de ces changements.
1.12 Informations spécifiques
Les informations détaillées concernant les divers traitements effectués par les Coresponsables, en conformité avec les exigences des articles 12, 13 et 14 du RGPD, complémentaires aux informations générales ci-dessus, sont fournies dans les paragraphes suivants.
“Pour ceux qui souhaitent poursuivre la navigation : Information sur les cookies”
“Pour ceux qui contactent les sociétés coresponsables au moyen du formulaire en ligne : Information sur le formulaire en ligne”
“Pour les clients ou les clients potentiels : Information pour les clients”
“Pour les fournisseurs ou les fournisseurs potentiels : Information pour les fournisseurs”
“Pour ceux qui ont accès aux sièges des sociétés coresponsables : Information pour les visiteurs”
“Pour ceux qui souhaitent travailler avec l’une des sociétés coresponsables : Information pour les personnes qui envoient leur curriculum vitae”
“Pour ceux qui adressent une réclamation : Information relative à la gestion des réclamations”
“Pour les destinataires de courrier : Informations pour les personnes qui reçoivent du courrier de l’une des sociétés coresponsables”
2. INFORMATION SUR LES COOKIES POUR LA NAVIGATION SUR LE SITE
Cette information est fournie aux personnes qui accèdent à l’un des sites Internet des sociétés coresponsables du traitement (ci-après le Site) ou qui le consultent, conformément à l’article 13 du RGPD et, plus généralement, aux dispositions des réglementations italienne et européenne en matière de protection des données à caractère personnel.
2.1 Finalité du traitement
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles nécessaires au fonctionnement du Site acquièrent, au cours de leur activité normale, certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet.
Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes concernées identifiées, mais qui, par leur nature même, pourraient, au moyen d’élaborations et d’associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs. Les adresses IP ou les noms de domaines à partir desquels les visiteurs du Site se connectent, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse fournie par le serveur et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur appartiennent à cette catégorie de données.
Ces données sont utilisées à seule fin
d’obtenir des informations statistiques et totalement anonymes sur l’utilisation du site ;
de vérifier son bon fonctionnement.
Les données acquises sont effacées comme indiqué ci-dessous. Il convient de préciser, en tout état de cause, que les données pourraient être utilisées, en parfaite conformité avec la réglementation, pour établir les responsabilités en cas d’hypothétiques délits informatiques à l’encontre du Site.
2.2 Base juridique du traitement
L’utilisation de cookies techniques est un traitement effectué dans l’intérêt légitime des Coresponsables, qui souhaitent offrir un service en ligne adapté aux attentes des visiteurs.
L’utilisation de cookies analytiques n’est en revanche possible qu’avec le consentement de la personne concernée.
2.3 Types de cookies
Les cookies sont des éléments d’information stockés sur le navigateur de l’utilisateur quand il visite un site Web ou qu’il utilise un réseau social sur son ordinateur, son smartphone ou sa tablette. Chaque cookie contient différentes données telles que le nom du serveur de provenance, un identifiant numérique, etc. Les cookies peuvent rester sur votre système pour la durée d’une session (c’est-à-dire jusqu’à la fermeture du navigateur utilisé pour naviguer sur le Web) ou pendant de longues périodes, et peuvent contenir un code d’identification unique.
Cookies techniques
Certains cookies sont utilisés pour une authentification, une session (maintenance d’état) et pour stocker une information spécifique sur l’utilisateur qui accède à une page Web. Ces cookies, dits « techniques », sont souvent utiles, car ils peuvent rendre la navigation et l’utilisation du Web plus rapides et agiles, par exemple en facilitant certaines procédures, telles qu’une authentification pour l’accès à des espaces réservés ou la reconnaissance automatique de la langue utilisée. Des cookies spécifiques, dits « analytiques », sont également utilisés par les gestionnaires des sites Web pour collecter des informations, sous une forme agrégée, sur le nombre d’utilisateurs et sur la façon dont ils visitent le site, puis pour élaborer des statistiques générales sur le service et son utilisation.
Cookies de profilage
D’autres cookies peuvent au contraire être utilisés pour tracer les utilisateurs et analyser leur profil durant la navigation, étudier leurs mouvements et leurs habitudes de consultation du Web ou de consommation (ce qu’ils achètent, ce qu’ils lisent, etc.), y compris dans le but de leur adresser des publicités pour des services ciblés et personnalisés ( publicité comportementale ou Behavioural Advertising). Il s’agit dans ce cas de cookies de profilage. Il peut arriver qu’une page Web contienne des cookies provenant d’autres sites et contenus dans divers éléments hébergés sur la page, tels que des bannières publicitaires, des images, des vidéos, etc. Il s’agit de cookies « tiers », généralement utilisés à des fins de profilage. Compte tenu du caractère particulièrement envahissant des cookies de profilage (en particulier les cookies de tiers) dans la sphère privée des utilisateurs, les sites ont l’obligation, conformément aux réglementations européenne et italienne, d’informer adéquatement l’utilisateur au sujet desdits cookies et de recueillir valablement son consentement avant de les placer sur son terminal.
2.4 Cookies utilisés par les Coresponsables
Le Site utilise des cookies pour rendre les services fournis sur le Site plus simples et plus performants pour l’utilisateur qui visite et consulte ses pages. Les utilisateurs qui accèdent au Site recevront des quantités minimales d’informations sur l’appareil utilisé, qu’il s’agisse d’un ordinateur ou d’un autre appareil mobile, sous la forme de petits fichiers de texte, appelés « cookies », stockés dans les répertoires utilisés par le navigateur.
Les cookies utilisés par le site permettent :
de mémoriser les préférences de navigation ;
d’éviter de saisir plusieurs fois la même information ;
d’analyser l’utilisation des services et des contenus fournis par le site afin d’optimiser l’expérience de navigation.
Le Site pourrait envoyer les types de cookies tiers suivants :
Cookies analytiques : ces cookies sont utilisés pour collecter et analyser des informations agrégées et anonymes en vue d’analyses statistiques sur les accès et les visites des sites Web de Balconi S.p.A., afin d’améliorer leurs performances et leur conception.
Le Site utilise Google Analytics. Le cas échéant, les informations générées par le cookie concernant l’utilisation du Site sont transmises à Google Inc. et stockées sur ses serveurs afin de produire des rapports sur les activités du Site destinés aux Coresponsables ou à d’autres sujets mandatés par ces derniers. Il est possible de refuser la communication des données de navigation en sélectionnant les cases correspondantes sur le navigateur. À ce sujet, il est possible de consulter les informations publiées sur le site de Google https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr et le module complémentaire du navigateur pour la désactivation de Google Analytics https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
Cookie Google Maps : pour afficher la carte publiée sur la page « contacts ».
2.5 Retrait du consentement
En vertu de l’article 7 du RGPD, la personne concernée peut retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement bloquera l’utilisation des cookies analytiques sans affecter la navigation. En tout état de cause, la personne concernée peut quitter le site à tout moment.
2.6 Refus de communication de données
La personne concernée peut refuser de communiquer ses données de navigation. Pour ce faire, elle doit désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par le navigateur utilisé. La désactivation des cookies peut rendre la navigation et l’utilisation des fonctions du Site plus difficile. Il convient de préciser que :
le refus de communication de données peut rendre impossible l’utilisation de toutes les fonctions du site ;
inversement, si l’utilisateur accepte les cookies, comme cela est décrit ci-dessus, et continue à naviguer, l’utilisateur donne son consentement, libre et inconditionnel, au traitement, par les Coresponsables et par Google, de ses données à caractère personnel, selon les modalités et pour les finalités indiquées plus haut.
Si le visiteur clique sur les icônes de Facebook, Twitter, YouTube, Instagram, etc. éventuellement présentes sur le Site, il est dirigé vers les sites respectifs et reçoit de ceux-ci des cookies qui ne sont pas sous le contrôle des Coresponsables.
Enfin, si l’utilisateur arrive sur le Site après avoir cliqué sur une bannière publiée sur des pages extérieures, il doit savoir que le gestionnaire du réseau publicitaire a assigné les cookies nécessaires pour détecter le débit et le montant des éventuels achats effectués. La responsabilité de la gestion de ces cookies incombe au gestionnaire du réseau publicitaire, dont la politique peut normalement être consultée sur son propre site.
3. INFORMATION RELATIVE AUX FORMULAIRES DE CONTACT
Cette information est destinée aux personnes physiques qui remplissent un formulaire présent sur les sites Internet gérés par les sociétés coresponsables du traitement, conformément aux articles 13 et 14 du RGPD et, plus généralement, aux dispositions des réglementations italienne et européenne en matière de protection des données à caractère personnel.
3.1 Source des données
Les données sont communiquées spontanément par la personne concernée quand elle remplit le ou les formulaires présents sur les sites Internet des sociétés coresponsables.
3.2 Catégorie des données
Les données traitées sont exclusivement des données à caractère personnel courantes – prénom, nom, adresse de courrier électronique, etc. – qui sont strictement nécessaires à la réalisation des finalités décrites ci-dessous.
3.3 Finalités du traitement
Les données à caractère personnel des personnes physiques qui remplissent le formulaire en ligne sont traitées pour répondre aux demandes de la personne concernée.
3.4 Base juridique du traitement
Les données à caractère personnel des personnes physiques qui remplissent les formulaires en ligne sont traitées, de manière licite, sur la base du consentement exprimé par la personne concernée qui saisit et transmet les informations nécessaires au personnel autorisé pour donner suite à la communication.
3.5 Conservation des données
Les Coresponsables du traitement conservent et traitent les données à caractère personnel durant la période nécessaire à la réalisation des finalités indiquées et, en tout état de cause, les effacent au plus tard 24 mois après leur communication.
3.5 Retrait du consentement
En vertu de l’article 7 du RGPD, la personne concernée peut retirer son consentement à tout moment, ce qui entraîne l’interruption de toute autre forme de traitement, y compris la simple conservation en l’absence de contraintes ultérieures imposées aux Coresponsables.
Refus de communication de données
La personne concernée peut refuser de communiquer ses données à caractère personnel puisque la communication de données est facultative. Toutefois, il est indispensable que les champs indiqués soient remplis pour pouvoir traiter les demandes reçues, faute de quoi il sera impossible d’y apporter une réponse.
4. INFORMATION POUR LES PERSONNES RÉFÉRENTES DES CLIENTS
Cette information est destinée aux personnes physiques opérant au nom et pour le compte de personnes morales clientes d’une des sociétés coresponsables ou de plusieurs d’entre elles, conformément aux articles 13 et 14 du RGPD et, plus généralement, aux dispositions des réglementations italienne et européenne en matière de protection des données à caractère personnel.
4.1 Source des données
Les données à caractère personnel traitées sont communiquées par la personne concernée à l’occasion :
de visites aux sièges des Coresponsables ;
de demandes d’informations, y compris par courrier électronique ;
de la conclusion d’accords commerciaux, de contrats ou d’engagements antérieurs à la signature desdits accords.
4.2 Catégorie des données
Les données traitées sont exclusivement des données à caractère personnel courantes : prénom, nom, numéro de téléphone, adresse électronique, etc.
4.3 Finalités du traitement
Les données à caractère personnel des personnes concernées sont collectées, enregistrées, mémorisées, conservées et utilisées pour les finalités suivantes :
gestion organisationnelle et formalités liées aux prestations contractuelles ;
fourniture des prestations convenues ;
gestion des négociations et des rapports précontractuels ;
envoi de différents types de communications concernant les produits et les services offerts par les Coresponsables du traitement.
4.4 Base juridique
La base juridique est constituée par l’exécution d’un contrat que la personne concernée a signée ou par l’exécution d’aspects précontractuels prévus à la demande de la personne concernée.
Certaines opérations de traitement sont effectuées dans l’intérêt légitime des Coresponsables (promotion de leurs activités commerciales).
4.5 Conservation des données
Les Coresponsables du traitement conserveront les données à caractère personnel durant la période nécessaire à la réalisation des finalités indiquées. Par la suite, les données à caractère personnel seront conservées (mais ne seront pas traitées par la suite) durant la période fixée par les dispositions civiles et fiscales en vigueur, généralement dix ans, sauf en cas de contentieux ou d’actions judiciaires en cours.
4.6 Retrait du consentement
En référence à l’article 7 du RGPD, la personne concernée peut retirer son consentement à tout moment. Toutefois, le traitement visé par la présente information est licite et autorisé, même en l’absence de consentement, car il est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu par la personne concernée ou au traitement de ses demandes.
4.7 Refus de communication de données
La communication des données d’identification et des coordonnées des personnes concernées n’est pas obligatoire. Toutefois, la communication des données à caractère personnel est considérée comme nécessaire pour assurer une gestion correcte et efficace du rapport contractuel. Par conséquent, le refus de communication peut empêcher, en totalité ou en partie, le traitement d’autres demandes ou nuire à la qualité et à l’efficacité de la prestation.
5. INFORMATION POUR LES FOURNISSEURS
Cette information est destinée aux personnes physiques opérant au nom et pour le compte des fournisseurs des sociétés coresponsables, conformément aux articles 13 et 14 du RGPD et, plus généralement, aux dispositions des réglementations italienne et européenne en matière de protection des données à caractère personnel.
5.1 Source des données
Les données à caractère personnel traitées sont communiquées par la personne concernée à l’occasion :
de visites ou d’appels téléphoniques ;
de contacts directs lors de la participation à des salons, expositions, etc. ;
de propositions ou d’offres commerciales ;
de saisie de données sur le site Internet ;
de transactions postérieures à la commande.
5.2 Catégorie des données
Les données traitées sont exclusivement des données à caractère personnel courantes (prénom, nom, numéro de téléphone, adresse électronique, etc.) nécessaires à la réalisation des finalités décrites ci-dessous.
5.3 Finalités du traitement
Les données à caractère personnel sont traitées pour l’exécution d’activités précontractuelles, la rédaction et la signature du contrat qui régit la fourniture et le bon déroulement de toutes les activités prévues par le contrat.
Les données à caractère personnel sont traitées, en particulier, pour les finalités suivantes :
envoyer différents types de communications par divers moyens de communication (téléphone, téléphone portable, textos, courrier électronique, fax, courrier postal) ;
adresser des demandes ou traiter les demandes et les propositions reçues ;
échanger des informations nécessaires à l’exécution du rapport contractuel, y compris les activités précontractuelles et postcontractuelles.
5.4 Base juridique du traitement
Les données collectées pour la réalisation des finalités indiquées sont traitées de manière licite pour l’exécution d’un contrat signé par la personne concernée est partie ou pour l’exécution des aspects précontractuels y afférents.
5.5 Conservation des données
Les Coresponsables du traitement conservent et traitent les données à caractère personnel durant la période nécessaire à la réalisation des finalités indiquées. Par la suite, les données à caractère personnel seront conservées (mais ne seront pas traitées par la suite) durant la période fixée par les dispositions civiles et fiscales en vigueur, généralement dix ans, sauf en cas de contentieux ou d’actions judiciaires en cours.
5.6 Retrait du consentement
En référence à l’article 7 du RGPD, la personne concernée peut retirer son consentement à tout moment. Il convient toutefois de préciser que les traitements objet de cette information sont licites et autorisés, même en l’absence de consentement, car ils sont destinés à la bonne exécution d’un contrat signé par la personne concernée.
5.7 Refus de communication de données
La personne concernée peut refuser de communiquer ses données à caractère personnel. Toutefois, la communication des données à caractère personnel est nécessaire à la gestion correcte et efficace du rapport contractuel. Un éventuel refus de communication peut donc nuire en totalité ou en partie audit rapport contractuel.
6. INFORMATION POUR LES VISITEURS
Cette information est destinée aux personnes qui accèdent (ou souhaitent accéder) aux sièges où les Coresponsables exercent leur activité, conformément aux articles 13 et 14 du RGPD et, plus généralement, aux dispositions des réglementations italienne et européenne en matière de protection des données à caractère personnel.
6.1 Source des données
Les données à caractère personnel traitées sont communiquées par la personne concernée au personnel ou aux collaborateurs autorisés par les Coresponsables.
6.2 Catégorie des données
Les données traitées sont exclusivement des données à caractère personnel courantes (prénom, nom, numéro de téléphone, adresse électronique, etc.) nécessaires à la réalisation des finalités décrites ci-dessous.
6.3 Finalités du traitement
Les données à caractère personnel sont collectées, enregistrées, mémorisées et conservées aux fins de la sécurité du personnel, des visiteurs et, de manière générale, des ressources de l’entreprise.
6.4 Base juridique du traitement
Les données collectées pour la réalisation des finalités indiquées sont traitées dans l’intérêt légitime des Coresponsables qui entendent garantir à leurs employés, collaborateurs, visiteurs et, de manière générale, aux biens de l’entreprise une sécurité maximale.
6.5 Conservation des données
Le Coresponsable du traitement conserve et traite les données à caractère personnel pendant un an à compter de la date à laquelle elles ont été communiquées.
6.6 Retrait du consentement
En référence à l’article 7 du RGPD, la personne concernée peut retirer son consentement à tout moment. Il convient toutefois de préciser que, sauf indication contraire, le traitement objet de la présente information est licite et autorisé, même en l’absence de consentement, car il est juridiquement fondé sur l’intérêt légitime du Coresponsable.
6.7 Refus de communication de données
La communication des données à caractère personnel est facultative. Toutefois, il convient de préciser qu’un éventuel refus de communication de données rendrait impossible l’obtention de l’autorisation d’accès au siège souhaité.
7. INFORMATION POUR LES PERSONNES QUI ENVOIENT LEUR CURRICULUM VITAE
Cette information est destinée à ceux qui, spontanément ou en réponse à une offre d’emploi, envoient leur curriculum vitae à l’une des sociétés coresponsables du traitement ou à plusieurs d’entre elles, conformément aux articles 13 et 14 du RGPD et, plus généralement, aux dispositions des réglementations italienne et européenne en matière de protection des données à caractère personnel.
7.1 Source des données
Les données à caractère personnel traitées sont celles qui ont été communiquées à l’occasion :
de l’envoi du CV ;
d’entretiens d’évaluation ;
de contacts directs lors de salons, foires, expositions, etc. ;
d’un signalement de la part de tiers.
7.2 Catégorie des données
Les données traitées sont les suivantes :
données à caractère personnel d’identification (prénom, nom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse électronique, etc.) ;
données à caractère personnel relatives au parcours scolaire et professionnel ;
données à caractère personnel particulières visées à l’article 9 du RGPD, notamment les renseignements concernant la santé de la personne concernée et l’éventuelle appartenance à des catégories protégées.
7.3 Finalités du traitement
Les données à caractère personnel de ceux qui, spontanément ou en réponse à une offre d’emploi, envoient leur curriculum vitae, sont traitées pour les finalités liées à l’évaluation et à la sélection du personnel, ou pour proposer des offres d’emploi qui correspondent au profil professionnel de la personne concernée.
7.4 Base juridique du traitement
La base juridique est constituée du consentement de la personne concernée donné lors de l’envoi de son curriculum vitae. De même, le traitement des éventuelles données particulières, notamment les renseignements concernant l’état de santé du candidat, se base sur le consentement de la personne concernée, explicitement exprimé lors de l’envoi de ses données ou lors de la première rencontre avec les référents du Coresponsable contacté.
7.5 Conservation des données
Les Coresponsables du traitement conservent les données à caractère personnel durant la période nécessaire à la réalisation des finalités indiquées. En particulier, si le candidat n’est pas recruté, toutes les données seront conservées pendant une période maximale de 24 mois à compter de leur réception. En cas de recrutement, les données seront conservées pendant toute la durée du rapport de travail et conformément aux réglementations en la matière en vigueur.
7.6 Retrait du consentement
En référence à l’article 7 du RGPD, la personne concernée peut retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement entraînera l’arrêt immédiat du traitement, y compris la simple conservation, sauf autres motifs (par exemple des contraintes réglementaires) justifiant la prolongation de la période de conservation.
7.7 Refus de communication de données
La personne concernée peut refuser de communiquer ses données à caractère personnel. La communication des données est en effet facultative, mais un éventuel refus, total ou partiel, peut rendre impossibles l’évaluation et la sélection de la candidature.
8. INFORMATION RELATIVE À LA GESTION DES RÉCLAMATIONS
Cette information est destinée aux personnes physiques qui adressent une réclamation concernant les produits et les services fournis par les Coresponsables du traitement, conformément à l’article 13 du RGPD et, plus généralement, aux dispositions des réglementations italienne et européenne en matière de protection des données à caractère personnel.
8.1 Source des données
Les données sont communiquées spontanément par la personne concernée quand elle envoie un message aux adresses de courrier électronique fournies par les Coresponsables et lors de toute communication ultérieure.
8.2 Catégorie des données
Les données traitées sont exclusivement des données à caractère personnel courantes – prénom, nom, adresse de courrier électronique, etc. – qui sont strictement nécessaires à la réalisation des finalités décrites ci-dessous.
8.3 Finalités du traitement
Les données à caractère personnel des personnes qui adressent des réclamations sont traitées pour :
gérer correctement la réclamation en fournissant à la personne concernée toutes les indications nécessaires ;
conserver une trace de la réclamation reçue et de la réponse fournie.
8.4 Base juridique du traitement
Les données à caractère personnel des personnes physiques qui adressent une réclamation sont légitimement traitées pour permettre aux Coresponsables de donner suite à une demande formulée par la personne concernée, puis conservées dans l’intérêt des Coresponsables afin d’assurer l’amélioration continue de la qualité des produits et des services offerts et d’être toujours en mesure de démontrer la gestion correcte de la réclamation ou de gérer l’éventuel contentieux entre les parties.
8.5 Conservation des données
Les Coresponsables du traitement conservent et traitent les données à caractère personnel durant la période nécessaire à la réalisation des finalités indiquées et, en tout état de cause, au plus tard 5 ans après la réception de la réclamation, sauf en cas de contentieux en cours.
8.6 Retrait du consentement
En vertu de l’article 7 du RGPD, la personne concernée peut retirer son consentement à tout moment sans compromettre la licéité du traitement qui est fondé sur une autre base juridique.
Refus de communication de données
La communication des données doit être considérée comme facultative, mais la disponibilité des informations est indispensable pour que les Coresponsables puissent gérer correctement la réclamation. Si ces informations ne sont pas communiquées, il serait en effet impossible de procéder aux approfondissements nécessaires et donc d’apporter une réponse à la personne concernée.
9. Informations pour les destinataires des messages électroniques
Le contenu des messages électroniques doit être considéré comme confidentiel. Par conséquent, les informations contenues dans ces messages ou dans les éventuelles pièces jointes sont strictement réservées aux destinataires. Les personnes ou les sujets autres que les destinataires ne sont pas autorisés à lire, copier, modifier ou diffuser le message à des tiers. Si la communication est reçue par erreur, le destinataire est prié de ne pas l’utiliser ni la divulguer, mais de la supprimer et d’aviser l’expéditeur de l’erreur. L’authenticité de l’expéditeur et les contenus ne sont pas garantis, à l’exception des documents signés numériquement. En outre, conformément à l’article 13 du RGPD, nous précisons que nos archives contiennent des adresses de courrier électronique relatives à des personnes physiques, des entreprises et des organisations avec lesquelles des communications par courrier électronique ou par d’autres moyens de communication ont eu lieu précédemment, ou qui ont spontanément fourni leur adresse électronique lors de contacts directs. Nous utilisons ces adresses en respectant la volonté et la disponibilité des personnes concernées à recevoir des communications de notre société par courrier électronique. Nous précisons également que toutes les boîtes aux lettres des domaines
balconidolciaria.com
dolciariavaldenza.it
sont des boîtes aux lettres de l’entreprise et, à ce titre, sont utilisées pour des communications professionnelles. Par conséquent, en raison d’exigences liées au travail et à l’organisation interne, n’importe quel message, sortant ou entrant, pourrait être lu par d’autres personnes que l’expéditeur ou le destinataire.
Si les personnes concernées souhaitent que leur adresse électronique soit effacée de nos archives, elles peuvent suivre les indications contenues dans la procédure d’exercice des droits des personnes concernées.
